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Police - Arrêté permanent
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Urbanisme
DP 01306426N0033
Arrêté TERRASSON - Panneaux sur toiture
Date :
21/05/2026
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DP 01306426N0031
Arrêté MULLER - 999 Route de Saint Andiol - Construction d'une piscine
Date :
07/05/2026
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DP 01306426N0030
Arrêté GODART - Création d'une pergola
Date :
07/05/2026
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DP 01306426N0029
Arrêté CUPILLARD - Panneaux sur toiture
Date :
07/05/2026
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Arrêté signé DDTM REFUS - PC 01306426N0003 - Chemin du Malpas
Construction d'un site de stockage d'énergie par batteries d'une puissance d'environ 10MW pour une capacité de stockage de 20MWH - SAMSOLAR STORAGE GRID
Date :
27/04/2026
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PC 01306425N0023
Arrêté BORG - Construction d'un bâtiment agricole + panneaux
Date :
23/04/2026
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DP 01306426N0020
Arrêté JOUVE - Division
Date :
23/04/2026
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DP 01306426N0028
Arrêté GLASS - Réfection de toiture + enduit + changement des menuiseries
Date :
23/04/2026
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DP 01306426N0027
Arrêté SANABRE - Pose d'une piscine
Date :
23/04/2026
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DP 01306426N0025
Arrêté HERNANDEZ - Réalisation d'un mur de clôture et pose d'un portail
Date :
16/04/2026
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DP 01306426N0026
Arrêté SCEA MAS ALPI - Pose d'un enduit sur façades existantes d'un hangar agricole
Date :
16/04/2026
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PC 0130642N0017 T01
Arrêté SCI ART - Transfert
Date :
16/04/2026
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DP 01306426N0021
Arrêté MOLINAS - Réfection d'une partie de la toiture et modification d'une ouverture
Date :
09/04/2026
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DP 01306426N0022
Arrêté HAFRAOUI - Clôture
Date :
09/04/2026
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DP 01306426N0023
Arrêté ROCCA - Réalisation d'une piscine
Date :
09/04/2026
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DP 01306426N0024
Arrêté DUFOUR - Réalisation d'un garage
Date :
09/04/2026
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DP 01306426N0019
Arrêté ESTRUCH - Clôture
Date :
27/03/2026
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DP 01306426N0018
Arrêté BIS ENR AVENIR TRANSITION SOLAIRE - Panneaux sur toiture
Date :
27/03/2026
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DP 01306425N0073
Arrêté DUFOUR - Réalisation d'un garage - Annulation
Date :
26/03/2026
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CUa 01306426N0003
Certificat TRUFFERT - Simple Information
Date :
24/03/2026
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