Urbanisme

Le service urbanisme de la mairie de Mollégès est à votre disposition pour vous conseiller et vous guider dans cette démarche. Il s’assure de la complétude des dossiers et du respect des règles au regard de notre PLU.

Chaque décision est notifiée au pétitionnaire après que l’instruction technique et règlementaire a été assurée par le service spécialisé de Terre de Provence Agglomération. En amont, vous avez la possibilité de consulter le Plan Local d’urbanisme, mis en ligne sur le site Internet officiel de la commune. Vous y trouverez le détail des nombreuses règlementations qui s’imposent à chaque zone de notre commune. Ceci vous aidera ainsi à préparer votre projet. Vous serez également renseigné sur sa faisabilité et cela vous évitera de vous engager dans des démarches inutiles.

Un "Guide pratique de l’urbanisme” vous est également proposé concernant l’ensemble de ces procédures, y compris les incidences fiscales engendrées par votre projet.

Tous les travaux mêmes minimes (pose de panneaux photovoltaïques, création d'une piscine, pose de portail, clôture, véranda…) doivent obtenir une autorisation préalable, de même que les travaux réalisés doivent être conformes au projet déposé. Nous vous conseillons vivement de vous renseigner en mairie pour connaître les règles qui régissent votre projet.

Le non-respect de ces règles peut être sanctionné d'un point de vue pénal, administratif et civil.