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État-civil

Demande d’acte de naissance

Obtenez une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance auprès de votre mairie de naissance pour toutes vos démarches administratives.

Pièces à préparer

  • Nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée
  • Pièce d’identité obligatoire
  • Noms et prénoms des parents (pour une copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Document prouvant le lien avec la personne concernée (livret de famille...)
  • Autorisation de l'intéressé habilitant un tiers à retirer ledit document 

Demande d’acte de mariage

Commandez une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage pour réaliser vos diverses démarches.

Pièces à préparer

  • Noms, prénoms et date de mariage des époux
  • Pièce d’identité (si demande en mairie)
  • Document justifiant le lien avec l’un des époux (livret de famille...)
  • Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

Demande d’acte de décès 

Commandez une copie d'acte de décès auprès de la mairie sans aucune justification particulière.

Pièces à préparer

  • Noms, prénoms, date et lieu de décès de la personne concernée
  • Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

Déclaration de naissance

Enregistrez la naissance d’un enfant auprès de la mairie du lieu de naissance, impérativement dans les 5 jours suivant l'accouchement (le jour de l'accouchement n'est pas comptabilisé).

Aucun téléservice disponible (démarche en mairie)

Pièces à préparer

  • Certificat de naissance délivré par la maternité, le médecin ou le (ou la) sage-femme
  • Pièces d’identité des parents
  • Livret de famille des parents (si mariés)
  • Déclaration conjointe de choix du nom (s'il s'agit du premier enfant)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité du déclarant si autre que l'un des parents

Déclaration de mariage

🚧 En cours de construction 🚧

Déclaration de décès

Signalez un décès en réalisant vous-même cette formalité administrative ou en donnant procuration aux pompes funèbres.

Aucun téléservice disponible (démarche en mairie)

Pièces à préparer

  • Certificat de décès établi par un médecin ou la gendarmerie
  • Livret de famille à jour ou, si celui-ci est indisponible, acte de naissance ou de mariage du défunt 
  • Pièce d’identité du déclarant
  • Informations relatives au défunt et au déclarant

Pacte civil de solidarité (PACS)

Officialisez votre union par un PACS auprès de la mairie du lieu de résidence commune des partenaires ou chez un notaire.

Pièces à préparer

  • Convention de PACS (téléchargeable ci-dessous)
  • Déclaration de PACS ( téléchargeable ci-dessous)
  • Pièces d’identité des deux partenaires
  • Copie intégrale des actes de naissance ou extrait avec filiation (moins de 3 mois)
  • Dépôt par le couple du dossier en mairie
  • Présence obligatoire du couple au rendez-vous devant l'Officier d'état-civil

Filiation

🚧 En cours de construction 🚧