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#Environnement

Élaboration du Plan Climat Air Énergie Climat du Pays d’Arles

La participation par voie électronique débutera le 1er novembre pour se terminer le 1er décembre. En suivant, d’éventuelles modifications seront apportées au dossier puis le plan climat sera adopté pour le 1er janvier 2027.

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🖊️ L’élaboration du PCAET du Pays d’Arles s’inscrit dans les articles L229-26 et suivants ainsi que R 229-51 et suivants du Code de l’Environnement. La procédure de Participation par Voie Électronique correspond à une dernière phase de consultation du public. Il s’agit de recueillir les remarques de la population sur le dossier complet, composé du projet de plan amendé, des avis de l’état et de l’autorité environnementale ainsi que de la réponse du PETR à ces avis.
📅 La participation par voie électronique débutera le 1er novembre pour se terminer le 1er décembre. En suivant, d’éventuelles modifications seront apportées au dossier puis le plan climat sera adopté pour le 1er janvier 2027.