SCoT du Pays d’Arles 2017-2030 : procédure de modification simplifiée

Le territoire du Pays d’Arles est doté d’un SCoT, approuvé en 2018 et couvrant la période 2017-2030. La loi Climat et résilience (2021) a introduit des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols pour les trois décennies à venir, déterminant une trajectoire pour atteindre zéro artificialisation nette en 2050. Celle-ci doit s'inscrire dans différents documents de planifications territoriaux, notamment les SCoT. 

Afin d’intégrer cette trajectoire sur le pas de temps du SCoT du Pays d’Arles en vigueur, une « modification simplifiée n°1 du SCoT » a été engagée en 2025. Cette procédure entre dans sa dernière phase avec la mise à disposition du public du 15 juillet au 15 septembre du dossier de la modification simplifiée n°1 du SCOT du Pays d’Arles. 

Les habitants du Pays d’Arles sont invités à émettre un avis, des remarques, observations sur le contenu de cette modification simplifiée. 

Un dossier contenant les avis des personnes publiques associées et autres organismes consultés, est mis à disposition du public.

-          En ligne :

Sur le site internet du Pays d’Arles : pays-arles.org/les-actions/lamenagement/

-          En version papier :

o   Au Pays d’Arles, 1 impasse des Mourgues, 13200 Arles

o   A la communauté d’agglomération ACCM, 5 rue Yvan Audouard, 13200 Arles

o   A Terre de Provence Agglomération, 5 place Marius Chabran, 13630 Eyragues

o   A la communauté de communes Vallée des Baux Alpilles, 23 avenue des Joncades-Basses, 13210 Saint Rémy de Provence

Vous pouvez aussi adresser vos avis, remarques, observations par courrier à

Monsieur le Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles, 1 Impasse des Mourgues, 13200 Arles, ou par courrier électronique à l’attention de Monsieur le Président du PETR du Pays d’Arles, à l’adresse électronique suivante :  contact@pays-arles.org

Après cette période de mise à disposition du public, d’éventuelles modifications seront apportées au dossier, puis la modification simplifiée n° 1 sera approuvée.