Concertation préalable à la mise à jour des ZAENR de type Solaire

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au coeur du dispositif.

Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en terme d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque au sol, en toiture, flottant, sur ombrière sur parking, sur canaux, le solaire thermique, la géothermie collective ou individuelle, le chauffage biomasse, la méthanisation, l’éolien, l’hydroélectricité, etc.

Depuis, la commune a identifié d’autres zones favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables : des terrains à proximité du captage d’adduction en eau potable appartenant à la Régie des Eaux de Terre de Provence.

En parallèle, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a approuvé en date du 29 janvier 2026 le document-cadre définissant les Surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes aux projets d'installation photovoltaïques au sol dans le département des Bouches-du-Rhône (AP 13-2026-01-29-00004).

Le présent document s’inscrit dans le cadre de la concertation préalable à la mise à jour des ZAENR.

Il permet d’informer le public sur les caractéristiques et attendus de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER), et enfin présenter et expliciter les choix des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables sur le territoire communal et recueillir les avis.